Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales vous fournissent des informations à notre sujet et stipulent les conditions juridiques qui encadrent la vente de produits HYPURE® (“Produits”) qui se trouvent sur notre site www.hypure.fr (“Website”) à votre intention.
Les présentes Conditions Générales s’appliqueront à tout contrat de vente de Produits de nous à vous (“Contrat”). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales et vous assurer que vous les comprenez avant de commander un Produit sur notre site.

Vous devez comprendre qu’en commandant l’un de nos Produits, vous consentez à vous soumettre aux présentes Conditions Générales. Si vous refusez d’accepter ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas commander de Produits sur notre Site Web

 

  1. Comprendre les présentes Conditions générales
  2. À propos
  3. Nos produits
  4. Achats de produits
  5. Prix des produits
  6. Modes de paiement
  7. Livraison
  8. Retours et remboursements
  9. Notre responsabilité
  10. Utilisation de notre Site Web
  11. Vos informations personnelles
  12. Événements échappant à notre contrôle
  13. Modifications des présentes Conditions générales
  14. Réclamations
  15. Autres informations importantes
  16. Droit applicable et juridiction
  17. Conséquences de la rétractation

 

1. COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Lorsque certains termes et certaines expressions sont utilisés dans les présentes Conditions générales, ils revêtent une certaine signification (« Termes définis »). Vous pouvez identifier ces Termes définis, car ils commencent par une majuscule (même s’ils ne sont pas au début d’une phrase). Lorsqu’un terme défini est utilisé, il a la signification qui lui est donnée dans le paragraphe des présentes Conditions Générales où il a été défini (vous pouvez trouver ces significations en cherchant la phrase où le terme défini est indiqué entre parenthèses et guillemets).
1.2 Lorsque nous nous référons à « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à HYPURE. Lorsque nous nous référons à « vous », « votre » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant que personne achetant des Produits sur notre Site Web.
1.3 Nous avons utilisé des titres pour vous aider à comprendre les présentes Conditions générales et à trouver facilement des informations particulières. Veuillez vérifier le Site Web à chaque fois que vous commandez des Produits pour vous assurer que vous comprenez les termes juridiques qui s’appliquent au Contrat à ce moment précis.

 

2. À PROPOS

2.1 OMYDOVE AG est une société suisse immatriculée sous le numéro CHE-396.394.090 (« nous», « notre » ou « nos »). OMYDOVE AG exploite le Site Web www.hypure.fr (« Site Web ») de son site d’activité principale à c/o Aricon Treuhand AG Habsburgerstrasse 12 6003 Lucerne, Suisse.
2.2 Si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser le formulaire fourni sur la page "Nous contacter" sur notre Site Web (disponible ici). Notre équipe du service à la clientèle se fera un plaisir de vous aider.

 

3. NOS PRODUITS

3.1 Les images de Produits présentes sur notre Site Web ne sont fournies qu’à titre illustratif. Le packaging et la présentation des Produits sont susceptibles de varier par rapport aux images qui se trouvent sur notre Site Web.
3.2 Une grande partie de nos Produits sont disponibles dans différentes quantités et variétés. Les diverses options pour chaque Produit sont indiquées sur la page du Produit concerné sur notre Site Web.
3.3 Tous les Produits présentés sur notre Site Web sont sous réserve de disponibilité. Nous vous informerons par courrier électronique dans les plus brefs délais si le Produit que vous avez commandé n’est pas disponible et nous ne traiterons pas votre commande.

  

4. ACHAT DE PRODUITS SUR NOTRE SITE WEB

4.1 Vous ne pouvez acheter des Produits sur notre Site Web que si vous avez au moins 15 ans.
4.2 Notre processus de commande vous permet de vérifier celle-ci et de modifier toute erreur avant de nous envoyer la commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus. Vérifiez en particulier les quantités et les couleurs de chacun des Produits que vous commandez.
4.3 En cliquant sur «ACHETER» vous vous engagez à acheter et payer les produits qui se trouvent sur votre commande. (Cela constitue votre acceptation d’un contrat avec HYPURE® consistant à l’achat des produits de votre commande.) Ce Contrat est soumis aux présentes Conditions générales. En passant une commande, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions générales.
4.4 Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courrier électronique vous informant que nous avons bien reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée.
4.5 Si nous acceptons votre commande, nous vous le confirmerons par un courrier électronique (“Confirmation d’expédition ”).
4.6 Seuls les Produits énumérés dans la Confirmation d’expédition sont inclus dans le Contrat entre vous et nous. En cas d’erreur, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais à l’aide du formulaire "Nous Contacter" (disponible ici).
4.7 Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit (parce que, par exemple, ce Produit n’est pas en stock ou n’est plus disponible), nous réduirons votre commande et ne livrerons que les articles disponibles. Si vous avez déjà réglé le ou les Produits, nous vous rembourserons le montant des articles non livrés dès que possible. 

 

5. PRIX DES PRODUITS

5.1 Le prix des Produits sera identique à celui indiqué sur notre Site Web et mis à jour de temps en temps. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le prix des Produits est correct au moment de la saisie des informations dans le système. Toutefois, il est toujours possible que, malgré nos efforts, certains des Produits présentés sur notre Site Web affichent un prix incorrect. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandé, nous vous contacterons pour vous informer de cette erreur et nous vous donnerons l’option de continuer l’achat des produits au prix correct ou d’annuler votre commande. Nous ne vous fournissons pas les Produits à un prix moins élevé lorsqu’une erreur de tarification se produit. Nous ne traiterons pas votre commande avant d’avoir obtenu vos consignes. Si nous ne pouvons pas vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous considérerons votre commande comme annulée.
5.2 Le prix des Produits est susceptible de changer de temps à autre. Cependant, ces modifications n’affecteront aucune commande que nous avons confirmée par une Acceptation de commande.

 

6. MODES DE PAIEMENT

6.1 Vous pouvez régler les Produits par carte de crédit. Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, MasterCard, Maestro et American Express.
6.2 En commandant des Produits sur notre Site Web, vous nous autorisez à mener des vérifications de créances et anti-fraude sur vous et la méthode de paiement que vous avez fournie. Ces vérifications peuvent être nécessaires, entre autres choses, pour vérifier votre identité, valider votre carte de crédit ou de débit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit ou de débit et/ou autoriser des achats. Vous nous autorisez à divulguer les informations que vous avez fournies, y compris vos renseignements personnels, à des tiers tels que des banques et des fournisseurs de rapports de crédit aux fins de ces vérifications. De plus, vous acceptez que lesdits tiers conservent une trace de ces informations. Vous acceptez également que nous puissions communiquer les informations issues de telles vérifications à des tiers, y compris des agences de prévention de la fraude et de référence de crédit. Nous nous réservons le droit de mettre en place des systèmes de sécurité de paiement supplémentaires, de temps à autre.
6.3 Si le montant dû pour votre commande ne peut être ni débité ni facturé, pour quelque raison que ce soit, votre commande sera annulée. (Nous vous en informerons en utilisant les coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande.)
6.4 Votre carte bancaire est débitée lorsque vous cliquez sur "ACHETER".  Nous prélevons alors le paiement total pour les Produits et tous les frais applicables (frais de livraison par exemple).

 

7. LIVRAISON

7.1 Votre commande sera livrée dans les délais estimés, à moins qu’un événement échappant à notre contrôle ne survienne (voir le paragraphe 13 ci-dessous pour en savoir plus sur ce type d’événement). Si nous sommes dans l’incapacité de livrer la commande d’ici la date estimée en raison d’un événement échappant à notre contrôle, nous vous prions de nous contacter pour recevoir une nouvelle estimation de date de livraison.
7.2 La livraison sera réalisée lorsque nous livrerons les produits à l’adresse que vous nous avez fournie. (Veuillez vous assurer que les informations de livraison fournies sont correctes, car nous ne sommes pas responsables des retards ou échecs de livraison résultant d’erreurs de client).
7.3 Si vous commandez des produits sur notre Site internet pour une livraison à l’international, votre commande peut être assujettie à des droits et à des taxes d’importation qui s'appliquent lorsque le colis arrive à destination. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons en prévoir le montant. Le paiement de ces droits et taxes d'importation sera intégralement à votre charge. Merci de contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer votre commande.

7.4 Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur du pays auquel les Produits sont destinés. Nous ne saurions être tenus responsables si vous enfreignez l’une de ces lois ou réglementations.

 

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

RETOURS GÉNÉRAUX
8.1 Votre entière satisfaction concernant les Produits que vous nous avez commandés nous est très importante. Si vous avez le moindre problème avec les Produits que vous avez commandés, veuillez contacter notre équipe du service à la clientèle à l’aide du formulaire fourni sur la page "Nous Contacter" (disponible ici) . Les détails concernant votre droit d’annuler le Contrat qui nous lie, ainsi que la marche à suivre pour ce faire, sont stipulés ci-dessous.
8.2 Vous pouvez nous retourner des Produits et recevoir un remboursement intégral du montant payé pour les produits, à condition que vous nous retourniez les produits (ou que vous nous informiez de votre intention de le faire) dans les 30 jours suivant votre réception des produits.
8.3 Si vous souhaitez nous retourner des produits , veuillez nous en informer en contactant notre équipe du service à la clientèle en envoyant un courrier électronique en remplissant le formulaire de contact ici. Nous vous enverrons un courrier électronique confirmant la réception de votre demande de retour. Nous vous conseillons d’en conserver un exemplaire (ainsi qu’une copie de tout courrier électronique que vous nous envoyez).
8.4 Vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les Produits. Nous traiterons votre remboursement dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant notre réception des produits retournés. (tel que décrit dans le paragraphe 9.3 ci-dessus). Nous vous rembourserons sur la carte bancaire utilisée pour régler la commande.
8.5 Afin de recevoir votre remboursement, vous devez nous retourner les Produits au plus vite, dans les limites du raisonnable. Vous avez la responsabilité de prendre soin, dans les limites du raisonnable, des Produits jusqu’à ce qu’ils nous soient retournés. Nous vous conseillons de nous les retourner par la procédure d’expédition recommandée dans le colis et de conserver une preuve d’envoi. Nous ne serons pas en mesure de vous fournir un remboursement intégral si les Produits ne nous sont pas retournés ou s’ils arrivent endommagés.
PRODUITS DÉFECTUEUX
8.6 Dans l’éventualité peu probable que les Produits que nous vous vendons soient défectueux ou différents de leur description, vous pourriez avoir des droits légaux supplémentaires de recevoir un remboursement pour ces produits. Ces droits ne sont pas affectés par notre politique générale de retour (stipulée plus haut) ni par les présentes Conditions Générales.

 

9. NOTRE RESPONSABILITÉ

9.1 Si nous ne respectons pas les présentes Conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez qui sont une conséquence prévisible de notre infraction à ces Conditions générales ou de notre négligence. Mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages non prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il constitue une conséquence évidente de notre infraction ou s’il a été envisagé par vous et nous, lorsque nous avons conclu le Contrat.
9.2 Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité de quelque manière que ce soit pour :
9.2.1 un décès ou une blessure personnelle faisant suite à une négligence de notre part ;
9.2.2 une fraude ou une déclaration frauduleuse ; et
9.2.3 toute question à propos de laquelle il nous serait interdit d’exclure ou de restreindre notre responsabilité.

 

10. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Votre utilisation de notre Site Web est régie par les Conditions d’utilisation de notre Site Web (disponibles ici). Veuillez prendre le temps de lire les Conditions d’utilisation de notre Site Web, car elles contiennent des informations et des clauses importantes qui s’appliquent à vous. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation de notre Site Web, vous n’est pas autorisé(e) à utiliser notre Site Web.

 

11. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons uniquement vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité (disponible ici). Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité, car elle contient des informations et des clauses importantes qui s’appliquent à vous.

 

12. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

12.1 Dans de rares circonstances, des événements échappant à notre contrôle raisonnable peuvent retarder l’exécution de nos obligations en vertu du Contrat. Si ces événements se produisent, nous nous efforcerons de respecter nos obligations dans les plus brefs délais. Nous ne pouvons, toutefois, accepter la moindre responsabilité pour des pertes qui vous sont causées qui résultent de notre retard ou de notre incapacité à respecter nos obligations, lorsqu’un tel retard ou un tel manquement est dû à un événement échappant à notre contrôle raisonnable.
12.2 Si un événement échappant à notre contrôle raisonnable et affectant l’exécution de nos obligations en vertu du Contrat survient:
12.2.1 nous vous contacterons dès que possible pour vous en faire part ; et
12.2.2 nos obligations contractuelles seront suspendues et les délais d’exécution de nos obligations seront étendus pour la durée de l’événement échappant à notre contrôle raisonnable. Lorsque l’événement échappant à notre contrôle raisonnable affecte la livraison des Produits, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date après la fin de l’événement échappant à notre contrôle raisonnable.

 

13. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

13.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de temps à autre (si, par exemple, nous avons effectué des changements sur la façon dont nous acceptons votre paiement, ou si une modification de la loi nécessite une modification des présentes Conditions générales).
13.2 À chaque fois que vous commandez des Produits sur notre site, les Conditions générales en vigueur à ce moment donné s’appliqueront au Contrat qui nous lie, vous et nous. La version actuelle des présentes Conditions générales sera disponible sur notre Site Web. Veuillez consulter les Conditions générales sur notre Site Web à chaque fois que vous commandez des Produits sur notre site pour vous assurer de comprendre les Conditions générales qui s’appliquent.

 

14. RÉCLAMATIONS

Dans l’éventualité où vous auriez une raison de vous plaindre, nous nous efforcerons de résoudre le problème et d’éviter qu’il ne se reproduise à l’avenir. Veuillez contacter notre équipe du service à la clientèle à l’aide du formulaire fourni sur la page "Nous Contacter" de notre Site Web (disponible ici).

 

15. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

15.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu du Contrat à une autre organisation. Cependant, cela n’affecte pas vos droits ni nos obligations dans le cadre des présentes Conditions générales.
15.2 Le Contrat est établi entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire appliquer la moindre de ses conditions.
15.3 Chacun des paragraphes des présentes Conditions générales opère séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, le reste des paragraphes demeure en vigueur.
15.4 Si nous omettons d’insister sur votre obligation de respecter vos engagements définis dans les présentes Conditions générales, ou si nous n’appliquons pas nos droits à votre encontre, ou si nous prenons du retard à le faire, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits à votre encontre ni que vous n’est pas tenu(e) de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un défaut de votre part, nous ne le ferons que par écrit. De plus, cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout défaut ultérieur de votre part.
15.5 Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord qui nous lie vous et nous et remplacent tout accord précédent entre vous et nous.

 

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

16.1 Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le droit suisse. Cela signifie que le Contrat pour l’achat de Produits sur notre Site Web, et tout litige ou toute réclamation qui en découle ou y est lié(e), seront régis par le droit suisse.
16.2 Vous acceptez et nous acceptons que les tribunaux de Lucerne (Suisse) aient la compétence exclusive pour trancher tout litige.

 

17. CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

17.1 Droit de rétractation

Vous pouvez annuler votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raisons par écrit (par ex. lettre, télécopie, courriel), ou - lorsque l'objet vous est remis avant échéance du délai - également via un renvoi de l'objet. Le délai commence après réception des présentes conditions sous forme écrite, mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire (ou à compter de la première livraison partielle, en cas de livraison récurrente d'articles de même nature) ni avant l'exécution de nos devoirs d'information au sens de l'article 246 § 2 en liaison avec le § 1 al. 1 et 2 de la loi d'application du Code civil ainsi que de nos obligations au sens du § 312g, al. 1 phrase 1 C.C. en liaison avec l'article 246 § 3 de la loi d'application du Code civil. Afin de préserver le droit de rétractation, l'envoi d'un texte écrit exprimant ce souhait tout comme le renvoi de la marchandise doivent respecter le délai.

Conséquences de la rétractation

Si la rétractation est valide, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées ainsi que les avantages tirés (intérêts par exemple) le cas échéant. Si vous ne pouvez nous rendre les prestations reçues ainsi que les bénéfices (p. ex. les avantages utilitaires) que partiellement ou pas du tout ou que dans un état dégradé, vous serez tenus de nous fournir une compensation. En cas de détérioration et de bénéfices tirés du bien, vous ne devez fournir une compensation que dans la mesure où les utilisations ou la détérioration sont dues à une manipulation de la marchandise allant au-delà de la vérification de ses propriétés et de son mode de fonctionnement. Par « vérification des propriétés et du mode de fonctionnement », on entend que la marchandise concernée a été soumise à un test et un essai similaires à ceux pratiqués en général dans le commerce. Les marchandises pouvant être envoyées en colis sont à retourner à nos frais et risques. Les marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis seront enlevées chez vous. Les obligations de remboursement doivent être exécutées dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous à l’envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise, et pour nous à leur réception.

 

Dernière mise à jour des Conditions générales de vente le 28 mars 2020.